Politique de protection des données à caractère personnel de Phobies-Zéro.
Phobies-Zéro est une organisation sans but lucratif enregistrée au Canada au ministère du Revenu national sous le numéro : 0954008-09
Phobies-Zéro collige des données à caractère personnel, relatives aux personnes. De l’information personnelle peut être conservée dans les banques de données de l’organisation ou dans des fichiers sur disques durs.
Cette politique de protection des données à caractère personnel définit les restrictions pour la collecte, la conservation, la transmission, et l’utilisation des données à caractère personnel pour les membres de Phobies-Zéro, et se veut en conformité avec la Directive 95/46/CE du Parlement européen du 24 octobre 1995 (Sphère de Sécurité), et avec les autres politiques internationales pour la protection des données à caractère personnel. Les personnes qui s’identifient elles-mêmes en fournissant leur nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, etc., donnent la permission à l’organisation Phobies-Zéro d’utiliser ces données en conformité avec cette politique.
Cette politique concerne les données personnelles des individus, colligées par l’organisation par l’entremise de son site internet, www.phobies-zero.qc.ca ou à tout événement endossé en exclusivité par l’organisation et par le biais de ses groupes d’entraide. Cette politique ne s’applique à aucun site internet que ce soit, lié ou en aval de notre site internet, ou à toute autre personne, organisation ou groupe que l’organisation peut recommander, ou avec lesquels elle est associée.
Les données colligées et conservées par l’organisation Phobies-Zéro sont fournies par les personnes et avec la pleine connaissance, la compréhension et le consentement à cette politique de Protection des données à caractère personnel. Les données à caractère personnel colligées par Phobies-Zéro seront utilisées seulement pour l’usage prévu et ne seront pas partagées avec aucune personne externe à Phobies-Zéro, ou avec toute autre organisation sans le consentement exprimé de la personne.
Des données à caractère personnel peuvent être retirées ou modifiées, à la demande de la personne, en transmettant à Phobies-Zéro un avis écrit sur le sujet. Le fait de fournir une adresse courriel à Phobies-Zéro accorde, de facto, à Phobies-Zéro la permission de communiquer périodiquement par internet avec cette personne. Il demeure de la responsabilité des personnes, d’avertir Phobies-Zéro des changements dans leurs données personnelles ou de faire les modifications concernées via le site internet de Phobies-Zéro à la section membre.
Les cartes de crédit, ou l’information de paiement en provenance des souscripteurs ne seront pas partagées à l’extérieur de Phobies-Zéro. L’organisation mettra en place des mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude des informations colligées, conservées, transférées et utilisées par l’organisation pour les fins prévues, et elle prendra des précautions raisonnables pour protéger ces données, des pertes, du mauvais usage, de l’accès non autorisé, de la divulgation, de l’altération ou de la destruction. Toute donnée à caractère personnel peut être divulguée suite à un mandat légal, ou à une assignation gouvernementale ou autre directive gouvernementale. L’Association n’est pas responsable de l’utilisation d’une telle information par assignation, après qu’elle a été communiquée.
Toutes les personnes pour lesquelles Phobies-Zéro collige, conserve, transfert, ou utilise des données à caractère personnel, auront accès à leurs données à caractère personnel en contactant l’organisation par courriel ou via le site internet de Phobies-Zéro à la section membre. L’Association enlèvera ou modifiera les données à caractère personnel à l’intérieur de dix jours ouvrables, suite à la réception d’une demande écrite de la personne. L’organisation se réserve le droit de vérifier l’identité des personnes soumettant de telles requêtes.
L’organisation maintiendra des politiques et des procédures pour s’assurer d’une conformité avec les principes de Sphère de Sécurité. L’organisation informera et formera tous les employés et membres de l’organisation ayant accès aux données à caractère personnel, pour leur conservation et leur utilisation judicieuse. Les personnes dont les données à caractère personnel auront été utilisées en violation à cette politique seront avisées immédiatement. Les employés ou membres de l’organisation qui violent les dispositions de la Politique sur la protection des données à caractère personnel seront immédiatement interdites d’accès aux informations et seront sujettes à une enquête par le ministère de la Justice.
Tous les employés ou membres de l’organisation ayant accès aux données à caractère personnel conviendront de se conformer à toutes les politiques de l’organisation, incluant la Politique de protection des données à caractère personnel. Cette politique peut être modifiée de temps à autre, mais l’usage restreint des données colligées antérieurement ne changera pas sans un avis écrit à chacune des personnes concernées. Une personne peut, n’importe quand, demander que ses données à caractère personnel ne soient désormais plus utilisées par l’organisation.
Lorsqu’une personne consent à participer dans des forums de discussion de l’organisation, des panels de discussion, des clavardoirs ou à une liste d’adresses courriel, etc., elle doit soumettre volontairement un minimum de données à caractère personnel pour dresser son profil. Ce profil sera utilisé seulement pour le forum pour lequel il aura été obtenu, et ne sera pas partagé avec aucun autre forum, ou pour d’autres fins. L’adresse courriel obtenue ne sera pas transférée, vendue, donnée, ou divulguée de toute autre manière à aucun tiers.
La participation à n’importe lequel de ces groupes sous-entend le consentement du participant envers les règles et les méthodes du groupe. Dans le but de préserver le caractère privé des autres participants, aucune des communications à l’intérieur du groupe ne sera partagée à l’extérieur du groupe sans la permission exprimée de l’auteur initial de la communication. La violation de n’importe laquelle des règles de tels groupes entraînera une action immédiate sans avertissement selon les règlements de chaque groupe.
Les transactions financières
Seulement les détails personnels requis pour compléter un don, une contribution ou une vente seront obtenus soit en ligne, par téléphone, par la poste ou en personne. Notre site utilise un formulaire de réponse crypté pour une contribution. Les numéros de carte de crédit seront utilisés seulement par le biais d’un traitement de transaction sécurisé et ne seront pas retenus pour d’autres fins.
L’inscription à des événements
Les informations transmises pour inscrire la participation à toutes activités endossées exclusivement par l’organisation seront utilisées seulement pour l’inscription, et peuvent, moyennant la permission, être ajoutées à notre banque de données de Phobies-Zéro. Les informations relatives aux cartes de crédit seront conservées seulement pendant une période raisonnable nécessaire pour confirmer que le paiement pour l’inscription a été reçu.
Déclaration
En prenant connaissance de cette Politique de protection des données à caractère personnel, vous acceptez expressément les dispositions qu’elle contient et vous déclarez que vous êtes âgé d’au moins de dix-huit ans. Tous les employés et membres de l’organisation ayant accès à cette information consentent aussi à utiliser cette information seulement selon les dispositions prévues dans cette politique, même après qu’un tel accès ne leur soit plus disponible.
